Il n'existe pas en UE de répartition thématique entre les différents services et institutions; chacun agit sur tous les sujets selon ses moyens d'action. Ainsi, afin d'utiliser tous les moyens d'action et multiplier les chances de voir vos revendications aboutir, toute démarche auprès de l'UE devrait viser l'ensemble des services et institutions.
Le Parlement européen
Le Parlement européen dispose, avec le Conseil de l'UE, du pouvoir législatif en UE.
Les députés européens (MEP) disposent de nombreux moyens d'actions sur les processus, que ce soit de façon formelle ou informelle. Les députés ne disposent pas du pouvoir d'initiative législative. Ils ne peuvent proposer de nouvelles réglementations mais, en pratique, le Parlement a une telle production que vos demandes trouveront la plupart du temps leur place dans un processus existant.
Informé par vous, un député européen peut décider de proposer une modification des rapports, directives ou règlements en cours de préparation pour que ceux-ci prennent en compte votre problématique. Les députés européens peuvent également prendre des résolutions d'urgence pour dénoncer de façon rapide des violations.
Cette structure parlementaire vous donne beaucoup de flexibilité dans vos actions, l'appui d'un seul député peut suffire à faire aboutir vos demandes.
Les membres du Parlement européen se répartissent le travail en se divisant en commissions spécifiques, en fonction de grandes thématiques (affaires étrangères, droits de l'Homme, libertés publiques, développement, contrôle budgétaire etc.) Il importera de bien identifier les commissions parlementaires compétentes afin d'agir auprès des députés les plus concernés par vos demandes. Nous vous présentons ici un résumé Gardez à l'esprit que les commissions parlementaires ont une compétence interne et/ou externe à l'Union européenne (UE). La compétence interne s'applique sur le territoire de l'UE et la compétence externe s'applique hors du territoire de l'UE.
D'autre part, le Parlement européen dispose de délégations de députés en charge du travail sur un pays ou sur un organe international spécifique. Lorsque vous tentez d'identifier les acteurs compétents sur votre problématique en UE, les membres de la délégation compétente sur votre pays seront des interlocuteurs privilégiés.
Hors du cadre purement législatif, il convient de souligner que les députés européens disposent d'une grande force morale et sont susceptibles de mobiliser l'attention des médias. Ils disposent d'une grande liberté d'action, ne sont soumis à aucun Etat ou à aucune hiérarchie. Les députés se rendent en mission dans le monde entier, aussi n'hésitez pas à les inviter dans votre communauté afin qu'ils puissent constater par eux-mêmes la situation sur le terrain.
Lorsqu'un peu de pression politique est nécessaire pour agir, les députés sont des acteurs particulièrement déterminants.
La Commission européenne
La Commission européenne est l'organe exécutif de l'UE. Elle propose des textes législatifs et met en œuvre les politiques et le budget de l'Union.
La Commission est composée de 28 commissaires (un pour chacun des pays de l'UE) y compris le président et les vice-présidents. Ils dirigent la Commission chacun dans un domaine spécifique.
La Commission est divisée en différents "directions générales" (DG) et services. Les fonctionnaires des DG ont un mandat soit thématique, soit géographique. Nous vous présentons ici un résumé. Gardez à l'esprit que les DGs ont une compétence interne et/ou externe à l'Union européenne (UE). La compétence interne s'applique sur le territoire de l'UE et la compétence externe s'applique hors du territoire de l'UE.
Le Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'UE a un rôle important : il négocie et adopte les actes législatifs avec le Parlement européen et coordonne les politiques des Etats membres, notamment en matière économique, culturelle, et sociale. Il est en charge de la politique étrangère de l'UE qu'il définit et met en œuvre et il conclut également les accords internationaux.
Le Conseil de l'UE est directement lié aux Etats membres et réunit les ministres et membres des gouvernements européens. Son appui politique est déterminant.
Privilégiez dans vos démarches un ou deux Etats membres susceptibles de s'intéresser à vos demandes. Ces Etats pourront eux inciter le Conseil de l'UE à prendre en compte vos demandes ou, plus modestement, à ne pas bloquer vos actions.
Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) travaille en étroite collaboration avec le Conseil de l'UE: ainsi, l'informer de vos problématiques permettra de les faire remonter au niveau du Conseil.
Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE ou SAE)
Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE ou SAE) est un organe institutionnel de l'UE, placé sous l'autorité du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le SEAE pourrait être vu comme un service diplomatique européen.
A Bruxelles, le SEAE est composé de fonctionnaires en charge de thématiques spécifiques ainsi que de spécialistes géographiques. De plus, une de ses unités est exclusivement consacrée à la protection des droits de l'Homme.
A l'étranger, le SEAE entretient 139 délégations et bureaux à travers le monde et ce sont par elles que passent les actions européennes sur le terrain. La mission d'un chef de délégation est comparable à celle d'un ambassadeur.
Si vous êtes issus d'un pays tiers de l'UE, ces délégations seront pour vous des interlocuteurs clés. Tout d'abord, les délégations ont pour rôle de relayer à l'UE les informations locales et notamment les violations des droits de l'Homme. Sachez que les membres de la délégation sont tenus de recevoir les membres de la société civile pour entendre leurs demandes. Aussi, avant toute démarche auprès d'autres organes de l'Union, n'hésitez pas à entrer en contact avec la délégation située dans votre pays.
De plus, le chef de délégation joue un rôle politique en ce qu'il négocie directement au nom de l'UE avec les pays ou institutions internationales de sa zone.
D'un point de vue plus pratique, les délégations de l'UE, réparties dans toutes les zones géographiques du monde, seront sans doute pour vous plus faciles d'accès que les institutions bruxelloises.
Les autres acteurs européens ou nationaux
En fonction de votre situation, certains autres organes peuvent se révéler être d'une grande aide. Ainsi, par exemple, l'intervention de la Cour des comptes européenne sur les problématiques budgétaires ; l'action du Conseil économique et social européen en matière de conflits entre employeurs et employés ; la saisine de la Cour de Justice de l'UE visant à sanctionner les violations et carences des institutions européennes et Etats membres ; les requêtes du Médiateur européen peuvent s'avérer déterminantes pour l'aboutissement de votre action.