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Autres processus et instruments juridiquesD’autres processus sont accessibles aux Peuples Autochtones sans qu’ils n’aient été créés spécifiquement pour eux. Découvrez en quelques uns ici et pour lesquels le Docip offre un support stratégique

Autres processus et instruments juridiques


D’autres processus sont accessibles aux Peuples Autochtones sans qu’ils n’aient été créés spécifiquement pour eux. Découvrez en quelques uns ici et pour lesquels le Docip offre un support stratégique

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Organes de traités

Les Organes de traités sont des Comités d'experts indépendants. Ces experts ont pour mandat de surveiller la mise en oeuvre que font les États des instruments juridiques internationaux qu'ils ont ratifiés. En effet, à la suite de la ratification d’un instrument juridique, l’État est tenu de soumettre des rapports périodiques au comité compétent. Le Comité examine ensuite ces rapports, fait des observations finales et des recommandations. L’État doit ensuite s’engager à suivre ces recommandations. Quant aux membres de la société civile, ils peuvent envoyer des rapports parallèles à celui de l’État sur la situation des droits humains. Bien qu’il n’existe pas de Comité spécifique pour les Peuples Autochtones, ces derniers sont aussi invités à travailler avec les organes de traités et à participer à l'envoi de rapports.

On les nomme Organes créés en vertu d’instruments juridiques de droits humains, car ils sont rattachés à un texte international spécifique. Au total, il existe 10 organes de traités. Voici la liste ainsi que l’instrument juridique auquel ils sont associés :

Conseil des droits de l'Homme

Créé par la résolution A/Res/60/251 du 3 avril 2006, le Conseil des droits de l'homme remplace la Commission des droits de l'homme. C'est le principal organe des Nations Unies pour toutes les questions relatives aux droits humains. Le secrétariat du Conseil est assuré par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dont le siège est à Genève, en Suisse.

Les principales caractéristiques du Conseil des droits de l'homme sont :

  1. Il s’agit d’un organe subsidiaire de l'Assemblée générale (la Commission relevait du Conseil économique et social) ;
  2. il est composé de 47 États-membres (contre 53 pour la Commission) ;
  3. le Conseil est permanent. Il se réunit toute l'année et tient trois sessions ordinaires par an totalisant au moins 10 semaines; chaque année constitue un cycle de sessions commençant au mois de juin;
  4. des sessions extraordinaires ont également lieu à la demande d'un tiers des États-membres ;
  5. chaque État doit se soumettre à un Examen périodique universel (EPU) relatif au respect de ses obligations et de ses engagements en matière de droits de l'homme.

Examen périodique universel (EPU)

Établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2006, l'Examen Périodique Universel (l’EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’Homme. Tout les 4 ans et demi, différents pays passent devant l’EPU pour évaluer la situation des droits humains sur leur territoire national. Avant de passer à l’EPU, l’État doit remettre un rapport sur la situation des droits humains dans son pays ainsi que sur les initiatives et les engagements qu’il aura pris en la matière au courant des dernières années. Les membres de la société civile sont également invités à remettre un rapport parallèle. À la fin de chaque examen, un rapport est rendu publique dans lequel plusieurs recommandations sont faites à l’État étudié. L’engagement et la participation des membres de la société civile et des Peuples Autochtones sont importants dans le suivi de ces recommandations. Vous trouverez sur le site officiel de l’EPU, tous documents rapports envoyés par les États et la société civile ainsi que les recommandations faites par l’EPU.