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Agir avec l'UEL’Union européenne offre de nombreuses possibilités d’actions pour les délégués autochtones soucieux de faire entendre leur voix dans les institutions internationales. Vous trouverez ici des informations sur le système européen et quelques conseils pour agir au sein de celui-ci.

Agir avec l'UE


L’Union européenne offre de nombreuses possibilités d’actions pour les délégués autochtones soucieux de faire entendre leur voix dans les institutions internationales. Vous trouverez ici des informations sur le système européen et quelques conseils pour agir au sein de celui-ci.

Être volontaire pour le Docip, c’est mettre ses compétences au service des délégués autochtones.

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L'Union Européenne

L'Union européenne (UE) est un acteur majeur de la scène internationale, actif dans de nombreux domaines dont les droits de l'Homme, l'aide au développement et la protection de l'environnement. Aucune autre institution ne dispose de moyens d'actions en matière de protection des droits de l'Homme comparables à ceux de l'UE (ex. responsabilité sociale des entreprises, clauses sur les droits de l'Homme dans les accords bilatéraux, monitoring des accords commerciaux ...).

De plus, son influence excède largement le cadre diplomatique, car l'UE impose à ses partenaires - étatiques ou privés - qu'ils agissent dans le respect des droits de l'Homme. En effet, tous les accords bilatéraux conclus entre l'UE et des pays tiers prévoient une clause sur les droits de l'Homme spécifiant que ces droits constituent un élément essentiel des relations avec l'UE et pouvant entraîner des sanctions en cas de non-respect de cette clause.

L'UE est une machine lourde et extrêmement complexe, elle a une production législative absolument colossale pouvant impacter directement ou indirectement les peuples autochtones.

L'enjeu d'être entendu en UE est particulièrement important puisque celle-ci applique les règles onusiennes. Il serait possible de faire appliquer en Union ce que les peuples autochtones ont obtenu à l'ONU. Et d'une certaine façon concrétiser les principes onusiens en règles obligatoires européennes pour que ceux-ci s'appliquent non seulement aux 28 Etats membres de l'UE mais aussi à tous les Etats partenaires de l'Union et à toutes les compagnies ayant leur siège en Union.

La première étape de toute action en UE: l'information des différents acteurs

Les institutions européennes disposent d'un personnel réduit par rapport à la masse de dossiers à traiter. Aussi, elles fonctionnent sur la base du débat contradictoire, et permettent à chacun de venir défendre son point de vue. Chaque membre de la société civile, chaque groupement d'intérêt peut prendre part au débat sur les dossiers le concernant et faire entendre sa voix. Cela est en soi très positif mais, dans la pratique, l'ampleur de la tâche rend difficile la consultation de tous les acteurs. Dès lors, si vous ne participez pas à ce débat de façon effective, il est très probable que, par manque d'information, vous soyez " oubliés " dans le processus.

En d'autres termes, pour que votre point de vue existe en UE, vous devez être le plus percutant possible et établir pour chaque cas un dossier clair, complet et opérationnel. Il importe d'élaborer une stratégie de plaidoyer proactive et coordonnée, adaptée au milieu européen et prenant en compte l'agenda de l'UE. Notre bureau à Bruxelles est à votre disposition pour vous aider dans ces tâches.

Avant toute démarche, nous pourrons identifier ensemble les acteurs compétents pour agir sur votre situation. Avant d'entrer en contact avec chacun des acteurs, il importe de se renseigner au préalable sur ses compétences et moyens d'actions afin d'adapter votre argumentation et vos demandes.

Dans vos démarches auprès des différents acteurs de l'UE, ne perdez pas de vue que vous ne vous adressez pas toujours à des experts des sujets abordés, les fonctionnaires de l'Union traitant des dizaines de dossiers en même temps, sur des problématiques extrêmement diverses. Ne partez pas du postulat que votre contact connaisse les problématiques autochtones ou soit informé de la situation dans votre région.

Il est important de privilégier des textes concis et clairs. Votre contact en UE doit pouvoir comprendre la problématique, prendre connaissance des faits et connaître vos revendications en peu de temps. De plus, les fonctionnaires sensibilisés à votre problématique pourront à leur tour vous informer des travaux en cours susceptibles de vous aider.

Essayez de rendre vos demandes opérationnelles : autant que faire se peut, ne vous contentez pas de dénoncer des situations, mais suggérez autant que possible à votre interlocuteur des pistes de travail pour résoudre la situation.

Agir en Union européenne

L'Union européenne (UE) travaille sur une multitude de problématiques locales spécifiques. Elle exerce son influence sur ses Etats membres mais aussi sur le monde entier via ses partenariats. Aussi, sachez que même si votre communauté n'est pas située dans le territoire de l'Union européenne (UE), que l'UE peut potentiellement intervenir sur votre problématique.

L'Antenne du Docip à Bruxelles a été créée pour permettre aux délégués autochtones d'agir en Union européenne pour y faire entendre leur voix.

En quoi consiste notre travail ?

  1. Nous sommes présents à Bruxelles pour vous informer sur les éléments de l'agenda européen (via les différents canaux de communication du Docip) qui concernent les peuples autochtones et sur les possibilités d'action qui en découlent.
  2. Nous essayerons d'agir comme relais d'information entre les délégués autochtones et les acteurs de l'UE lorsqu'une région ou une communauté autochtone connait de graves difficultés que ce soit des violations des droits de l'Homme ou des questions liées au développement, à l'environnement, à la situation économique, sociale, etc.
  3. Notre action a pour but d'assister les délégués autochtones qui souhaitent :
    1. sensibiliser et impliquer les acteurs de l'Union européenne aux enjeux autochtones pour que ceux-ci deviennent à terme une priorité de l'Union.
    2. inciter l'Union européenne à agir pour résoudre ou atténuer des violations subies par leur communauté.
    3. créer des précédents que d'autres délégués autochtones pourront utiliser en faveur de leur communauté.

Ce que l'Union européenne peut faire ?

  • L'Union européenne impose à tous ses partenaires étatiques et privés de respecter les droits de l'Homme.
  • Les députés du Parlement européen peuvent modifier la législation européenne pour prendre en compte la problématique soulevée par vous. Ils peuvent aussi utiliser leur force morale et leur influence médiatique pour mettre en lumière la violation dont vous êtes victime, que ce soit depuis Bruxelles ou à l'occasion de missions dans votre région.
  • La Commission européenne peut faire pression sur les Etats ou sur les entreprises européennes impliquées dans des violations pour qu'elles mettent fin à celles-ci.
  • L'Union européenne entretient des relations diplomatiques avec la quasi-totalité des pays du monde via le Service européen pour l'Action extérieure (SEAE). Informée de votre problématique, l'Union européenne peut tenter de faire pression sur l'Etat concerné pour obtenir une amélioration de votre situation.
  • La Cour de Justice de l'Union européenne peut sanctionner les Etats membres de l'Union européenne s'ils n'appliquent pas (ou appliquent mal) une règle européenne.

Ce que l'Union européenne ne peut pas faire ?

  • L'Union européenne ne peut pas imposer un comportement à un Etat car la mise en œuvre de la position européenne dépend du bon vouloir du gouvernement de cet Etat.

Comment agir ?

  • La première chose à faire est de constituer un dossier clair sur votre problématique. Nous vous recommandons d'être le plus précis possible et de mettre en avant le plus d'éléments factuels possible.
  • Gardez à l'esprit que les membres de l'Union européenne se feront une première opinion sur la base de ce dossier. Allez droit au but dans vos demandes, ne vous contentez pas de dénoncer les violations que vous subissez mais proposez des moyens pour les résoudre et n'utilisez pas un langage trop abusif ou trop politique.
  • Nous sommes à votre disposition via l'adresse email : eu(at)docip.org. Si vous le souhaitez, nous pourrons, lors d'un rendez-vous Skype, vous proposer des pistes d'actions et élaborer avec vous la stratégie de plaidoyer auprès des institutions européennes.
  • Nous vous proposerons des moyens pour informer les institutions de l'Union européenne sur votre problématique et nous pouvons, sur votre demande, assurer la coordination entre les différents acteurs (ONG, institutions, députés du Parlement européen, etc.)
  • Dans le cas où cela s'avère nécessaire, nous pouvons organiser votre venue à Bruxelles afin que vous veniez plaider directement votre cause auprès de l'Union européenne et rencontrer les différents acteurs. A cet effet, nous avons prévu un budget permettant de financer le voyage d'environ 30 délégués par an.

Urgences droits de l’Homme et défenseurs menacés

L'Union européenne dispose de moyens d'actions formels ou informels pour venir en aide aux défenseurs des droits de l'Homme menacés.

  • Le Parlement européen peut prendre des résolutions d'urgence dénonçant un péril immédiat.
  • La Commission européenne dispose de fonds d'urgence destinés à apporter un soutien financier immédiat au défenseur en péril pour qu'il puisse payer une protection, prendre un billet d'avion etc.
  • Le personnel de l'Union européenne à l'étranger (chef de délégation de l'Union européenne auprès d'un pays, députés en mission à l'étranger etc.) peut décider d'agir de façon diplomatique ou médiatique pour venir en aide à la personne menacée.
  • Informées d'une situation de péril imminent pour un défenseur, les ONG bruxelloises peuvent travailler en réseau pour mener des actions communes pour lui venir en aide.

Si vous êtes dans une situation de péril imminent contactez-nous: Mathias Wuidar au 0032 471 34 29 46 (en français ou en anglais) ou Amalia Rodriguez Fajardo au 0032 477 76 23 36 (français, anglais, espagnol, italien).

Ou par email à eu(at)docip.org.