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Agir avec l'UEL’Union européenne offre de nombreuses possibilités d’actions pour les délégués autochtones soucieux de faire entendre leur voix dans les institutions internationales. Vous trouverez ici des informations sur le système européen et quelques conseils pour agir au sein de celui-ci.

Agir avec l'UE


L’Union européenne offre de nombreuses possibilités d’actions pour les délégués autochtones soucieux de faire entendre leur voix dans les institutions internationales. Vous trouverez ici des informations sur le système européen et quelques conseils pour agir au sein de celui-ci.

Être volontaire pour le Docip, c’est mettre ses compétences au service des délégués autochtones.

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L'Union Européenne

L'Union européenne (UE) est un acteur majeur de la scène internationale, actif dans de nombreux domaines dont les droits de l'Homme, l'aide au développement et la protection de l'environnement. Aucune autre institution ne dispose de moyens d'actions en matière de protection des droits de l'Homme comparables à ceux de l'UE (ex. responsabilité sociale des entreprises, clauses sur les droits de l'Homme dans les accords bilatéraux, monitoring des accords commerciaux ...).

De plus, son influence excède largement le cadre diplomatique, car l'UE impose à ses partenaires - étatiques ou privés - qu'ils agissent dans le respect des droits de l'Homme. En effet, tous les accords bilatéraux conclus entre l'UE et des pays tiers prévoient une clause sur les droits de l'Homme spécifiant que ces droits constituent un élément essentiel des relations avec l'UE et pouvant entraîner des sanctions en cas de non-respect de cette clause.

L'UE est une machine lourde et extrêmement complexe, elle a une production législative absolument colossale pouvant impacter directement ou indirectement les peuples autochtones.

L'enjeu d'être entendu en UE est particulièrement important puisque celle-ci applique les règles onusiennes. Il serait possible de faire appliquer en Union ce que les peuples autochtones ont obtenu à l'ONU. Et d'une certaine façon concrétiser les principes onusiens en règles obligatoires européennes pour que ceux-ci s'appliquent non seulement aux 28 Etats membres de l'UE mais aussi à tous les Etats partenaires de l'Union et à toutes les compagnies ayant leur siège en Union.

1. La première étape de toute action en UE: l'information des différents acteurs

Les institutions européennes disposent d'un personnel réduit par rapport à la masse de dossiers à traiter. Aussi, elles fonctionnent sur la base du débat contradictoire, et permettent à chacun de venir défendre son point de vue. Chaque membre de la société civile, chaque groupement d'intérêt peut prendre part au débat sur les dossiers le concernant et faire entendre sa voix. Cela est en soi très positif mais, dans la pratique, l'ampleur de la tâche rend difficile la consultation de tous les acteurs. Dès lors, si vous ne participez pas à ce débat de façon effective, il est très probable que, par manque d'information, vous soyez " oubliés " dans le processus.

En d'autres termes, pour que votre point de vue existe en UE, vous devez être le plus percutant possible et établir pour chaque cas un dossier clair, complet et opérationnel. Il importe d'élaborer une stratégie de plaidoyer proactive et coordonnée, adaptée au milieu européen et prenant en compte l'agenda de l'UE. Notre bureau à Bruxelles est à votre disposition pour vous aider dans ces tâches.

Avant toute démarche, nous pourrons identifier ensemble les acteurs compétents pour agir sur votre situation. Avant d'entrer en contact avec chacun des acteurs, il importe de se renseigner au préalable sur ses compétences et moyens d'actions afin d'adapter votre argumentation et vos demandes.

Dans vos démarches auprès des différents acteurs de l'UE, ne perdez pas de vue que vous ne vous adressez pas toujours à des experts des sujets abordés, les fonctionnaires de l'Union traitant des dizaines de dossiers en même temps, sur des problématiques extrêmement diverses. Ne partez pas du postulat que votre contact connaisse les problématiques autochtones ou soit informé de la situation dans votre région.

Il est important de privilégier des textes concis et clairs. Votre contact en UE doit pouvoir comprendre la problématique, prendre connaissance des faits et connaître vos revendications en peu de temps. De plus, les fonctionnaires sensibilisés à votre problématique pourront à leur tour vous informer des travaux en cours susceptibles de vous aider.

Essayez de rendre vos demandes opérationnelles : autant que faire se peut, ne vous contentez pas de dénoncer des situations, mais suggérez autant que possible à votre interlocuteur des pistes de travail pour résoudre la situation.

2. La prise en compte de vos demandes par les différents services et institutions de l'UE

Il n'existe pas en UE de répartition thématique entre les différents services et institutions; chacun agit sur tous les sujets selon ses moyens d'action. Ainsi, afin d'utiliser tous les moyens d'action et multiplier les chances de voir vos revendications aboutir, toute démarche auprès de l'UE devrait viser l'ensemble des services et institutions.

Action auprès de :

- Parlement européen

- Commission européenne

- Conseil de l'UE

- Service Européen pour l'Action Extérieure

- Cour des comptes européenne, Comité économique et social européen, Cour de Justice de l'UE, Médiateur européen .

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a) Le Parlement européen

Le Parlement européen dispose, avec le Conseil de l'UE, du pouvoir législatif en UE.

Les députés européens (MEP) disposent de nombreux moyens d'actions sur les processus, que ce soit de façon formelle ou informelle. Les députés ne disposent pas du pouvoir d'initiative législative. Ils ne peuvent proposer de nouvelles réglementations mais, en pratique, le Parlement a une telle production que vos demandes trouveront la plupart du temps leur place dans un processus existant.

Informé par vous, un député européen peut décider de proposer une modification des rapports, directives ou règlements en cours de préparation pour que ceux-ci prennent en compte votre problématique. Les députés européens peuvent également prendre des résolutions d'urgence pour dénoncer de façon rapide des violations.

Cette structure parlementaire vous donne beaucoup de flexibilité dans vos actions, l'appui d'un seul député peut suffire à faire aboutir vos demandes.

Les membres du Parlement européen se répartissent le travail en se divisant en commissions spécifiques, en fonction de grandes thématiques (affaires étrangères, droits de l'Homme, libertés publiques, développement, contrôle budgétaire etc.) Il importera de bien identifier les commissions parlementaires compétentes afin d'agir auprès des députés les plus concernés par vos demandes.

D'autre part, le Parlement européen dispose de délégations de députés en charge du travail sur un pays ou sur un organe international spécifique. Lorsque vous tentez d'identifier les acteurs compétents sur votre problématique en UE, les membres de la délégation compétente sur votre pays seront des interlocuteurs privilégiés.

Hors du cadre purement législatif, il convient de souligner que les députés européens disposent d'une grande force morale et sont susceptibles de mobiliser l'attention des médias. Ils disposent d'une grande liberté d'action, ne sont soumis à aucun Etat ou à aucune hiérarchie. Les députés se rendent en mission dans le monde entier, aussi n'hésitez pas à les inviter dans votre communauté afin qu'ils puissent constater par eux-mêmes la situation sur le terrain.

Lorsqu'un peu de pression politique est nécessaire pour agir, les députés sont des acteurs particulièrement déterminants.

b) La Commission européenne

La Commission européenne est l'organe exécutif de l'UE. Elle propose des textes législatifs et met en œuvre les politiques et le budget de l'Union.

La Commission est composée de 28 commissaires (un pour chacun des pays de l'UE) y compris le président et les vice-présidents. Ils dirigent la Commission chacun dans un domaine spécifique.

La Commission est divisée en différents "directions générales" (DG) et services. Les fonctionnaires des DG ont un mandat soit thématique, soit géographique.

c) Le Conseil de l'UE

Le Conseil de l'UE a un rôle important : il négocie et adopte les actes législatifs avec le Parlement européen et coordonne les politiques des Etats membres, notamment en matière économique, culturelle, et sociale. Il est en charge de la politique étrangère de l'UE qu'il définit et met en œuvre et il conclut également les accords internationaux.

Le Conseil de l'UE est directement lié aux Etats membres et réunit les ministres et membres des gouvernements européens. Son appui politique est déterminant.

Privilégiez dans vos démarches un ou deux Etats membres susceptibles de s'intéresser à vos demandes. Ces Etats pourront eux inciter le Conseil de l'UE à prendre en compte vos demandes ou, plus modestement, à ne pas bloquer vos actions.

Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) travaille en étroite collaboration avec le Conseil de l'UE: ainsi, l'informer de vos problématiques permettra de les faire remonter au niveau du Conseil.

d) Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE ou SAE) est un organe institutionnel de l'UE, placé sous l'autorité du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le SEAE pourrait être vu comme un service diplomatique européen.

A Bruxelles, le SEAE est composé de fonctionnaires en charge de thématiques spécifiques ainsi que de spécialistes géographiques. De plus, une de ses unités est exclusivement consacrée à la protection des droits de l'Homme.

A l'étranger, le SEAE entretient 139 délégations et bureaux à travers le monde et ce sont par elles que passent les actions européennes sur le terrain. La mission d'un chef de délégation est comparable à celle d'un ambassadeur.

Si vous êtes issus d'un pays tiers de l'UE, ces délégations seront pour vous des interlocuteurs clés. Tout d'abord, les délégations ont pour rôle de relayer à l'UE les informations locales et notamment les violations des droits de l'Homme. Sachez que les membres de la délégation sont tenus de recevoir les membres de la société civile pour entendre leurs demandes. Aussi, avant toute démarche auprès d'autres organes de l'Union, n'hésitez pas à entrer en contact avec la délégation située dans votre pays.

De plus, le chef de délégation joue un rôle politique en ce qu'il négocie directement au nom de l'UE avec les pays ou institutions internationales de sa zone.

D'un point de vue plus pratique, les délégations de l'UE, réparties dans toutes les zones géographiques du monde, seront sans doute pour vous plus faciles d'accès que les institutions bruxelloises.

e) Les autres acteurs européens ou nationaux

En fonction de votre situation, certains autres organes peuvent se révéler être d'une grande aide. Ainsi, par exemple, l'intervention de la Cour des comptes européenne sur les problématiques budgétaires ; l'action du Conseil économique et social européen en matière de conflits entre employeurs et employés ; la saisine de la Cour de Justice de l'UE visant à sanctionner les violations et carences des institutions européennes et Etats membres ; les requêtes du Médiateur européen peuvent s'avérer déterminantes pour l'aboutissement de votre action.

Agir en Union européenne

L'Union européenne (UE) travaille sur une multitude de problématiques locales spécifiques. Elle exerce son influence sur ses Etats membres mais aussi sur le monde entier via ses partenariats. Aussi, sachez que même si votre communauté n'est pas située dans le territoire de l'Union européenne (UE), que l'UE peut potentiellement intervenir sur votre problématique.

L'Antenne du Docip à Bruxelles a été créée pour permettre aux délégués autochtones d'agir en Union européenne pour y faire entendre leur voix.

En quoi consiste notre travail ?

  1. Nous sommes présents à Bruxelles pour vous informer sur les éléments de l'agenda européen (via les différents canaux de communication du Docip) qui concernent les peuples autochtones et sur les possibilités d'action qui en découlent.
  2. Nous essayerons d'agir comme relais d'information entre les délégués autochtones et les acteurs de l'UE lorsqu'une région ou une communauté autochtone connait de graves difficultés que ce soit des violations des droits de l'Homme ou des questions liées au développement, à l'environnement, à la situation économique, sociale, etc.
  3. Notre action a pour but d'assister les délégués autochtones qui souhaitent :
    1. sensibiliser et impliquer les acteurs de l'Union européenne aux enjeux autochtones pour que ceux-ci deviennent à terme une priorité de l'Union.
    2. inciter l'Union européenne à agir pour résoudre ou atténuer des violations subies par leur communauté.
    3. créer des précédents que d'autres délégués autochtones pourront utiliser en faveur de leur communauté.

Ce que l'Union européenne peut faire ?

  • L'Union européenne impose à tous ses partenaires étatiques et privés de respecter les droits de l'Homme.
  • Les députés du Parlement européen peuvent modifier la législation européenne pour prendre en compte la problématique soulevée par vous. Ils peuvent aussi utiliser leur force morale et leur influence médiatique pour mettre en lumière la violation dont vous êtes victime, que ce soit depuis Bruxelles ou à l'occasion de missions dans votre région.
  • La Commission européenne peut faire pression sur les Etats ou sur les entreprises européennes impliquées dans des violations pour qu'elles mettent fin à celles-ci.
  • L'Union européenne entretient des relations diplomatiques avec la quasi-totalité des pays du monde via le Service européen pour l'Action extérieure (SEAE). Informée de votre problématique, l'Union européenne peut tenter de faire pression sur l'Etat concerné pour obtenir une amélioration de votre situation.
  • La Cour de Justice de l'Union européenne peut sanctionner les Etats membres de l'Union européenne s'ils n'appliquent pas (ou appliquent mal) une règle européenne.

Ce que l'Union européenne ne peut pas faire ?

  • L'Union européenne ne peut pas imposer un comportement à un Etat car la mise en œuvre de la position européenne dépend du bon vouloir du gouvernement de cet Etat.

Comment agir ?

  • La première chose à faire est de constituer un dossier clair sur votre problématique. Nous vous recommandons d'être le plus précis possible et de mettre en avant le plus d'éléments factuels possible.
  • Gardez à l'esprit que les membres de l'Union européenne se feront une première opinion sur la base de ce dossier. Allez droit au but dans vos demandes, ne vous contentez pas de dénoncer les violations que vous subissez mais proposez des moyens pour les résoudre et n'utilisez pas un langage trop abusif ou trop politique.
  • Nous sommes à votre disposition via l'adresse email : eu(at)docip.org. Si vous le souhaitez, nous pourrons, lors d'un rendez-vous Skype, vous proposer des pistes d'actions et élaborer avec vous la stratégie de plaidoyer auprès des institutions européennes.
  • Nous vous proposerons des moyens pour informer les institutions de l'Union européenne sur votre problématique et nous pouvons, sur votre demande, assurer la coordination entre les différents acteurs (ONG, institutions, députés du Parlement européen, etc.)
  • Dans le cas où cela s'avère nécessaire, nous pouvons organiser votre venue à Bruxelles afin que vous veniez plaider directement votre cause auprès de l'Union européenne et rencontrer les différents acteurs. A cet effet, nous avons prévu un budget permettant de financer le voyage d'environ 30 délégués par an.

Les Directions générales de la Commission européenne

Les informations concernant les différentes Directions générales (DG) de la Commission européenne (le pouvoir exécutif européen) se trouvent sur son site officiel. Nous vous en présentons ici un résumé.

Ces informations sont utiles lorsque vous identifiez les acteurs compétents sur votre problématique. Gardez à l'esprit que les DGs ont une compétence interne et/ou externe à l'Union européenne (UE). La compétence interne s'applique sur le territoire de l'UE et la compétence externe s'applique hors du territoire de l'UE.

Les Commissions du Parlement européen

Les informations concernant les différentes commissions parlementaires du Parlement européen (organe législatif européen) se trouvent sur son site officiel. Nous vous en présentons ici un résumé.

Ces informations sont utiles lorsque vous identifiez les acteurs compétents sur votre problématique. Gardez à l'esprit que les commissions parlementaires ont une compétence interne et/ou externe à l'Union européenne (UE). La compétence interne s'applique sur le territoire de l'UE et la compétence externe s'applique hors du territoire de l'UE.