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Nouveaux appels du HCDH et du FCVNUPA


12.12.2018

Le Docip a le plaisir de vous informer sur trois messages importants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et du Fonds de contribution volontaire des Nations Unies pour les Peuples Autochtones (FCVNUPA).

 


 

FCVNUPA - Appel à candidatures : débats interactifs à l'Instance permanente (IPNUQA 18)

Conformément à la résolution A/RES/71/321 de l'Assemblée Générale visant à renforcer la participation des représentants des Peuples Autochtones et de leurs institutions aux réunions des organes compétents des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent, des débats interactifs auront lieu en marge de la 18ème session de l'Instance permanente sur les questions autochtones (IPNUQA) le 25 avril 2019 de 15.00 à 18.00 heures.

Les demandes de financement du FCVNUPA pour la participation aux débats interactifs sont acceptées jusqu'au 18 janvier 2019.

 


 

HCDH - Appel à contributions écrites : Projet de principes directeurs pour la recherche des personnes disparues

Le Comité des disparitions forcées invite toutes les parties intéressées à présenter des contributions écrites concernant le projet de principes directeurs régissant la recherche des personnes disparues.  Le principe 14.4 du projet de principes directeurs réfère aux peuples autochtones : « Lorsque les personnes disparues appartiennent à des communautés autochtones ou à d’autres groupes ethniques ou culturels, il y a lieu de prendre en considération et de respecter les modèles culturels applicables en cas de disparition ou de décès d’un de leurs membres, qui peuvent requérir des modes de recherche différents. Par souci d’efficacité, la recherche doit s’effectuer avec l’aide de traducteurs des langues des groupes touchés et d’interprètes des modèles culturels, dont les connaissances peuvent être un préalable à des recherches efficaces ».

La date limite pour soumettre ces contributions est le 25 janvier 2019. Les contributions écrites ne doivent pas dépasser 3 300 mots et doivent être envoyées sous format Word au Secrétariat du Comité à l'adresse électronique suivante: ced(at)ohchr.org.

Les contributions doivent suivre le format suivant:

a) Observations générales, si applicable ;
b) Commentaires sur des principes spécifiques. Veuillez indiquer le principe et le paragraphe auxquels se rapporte le commentaire (par exemple, principe 5, paragraphe 1) ;
c) Si les contributeurs souhaitent proposer un texte supplémentaire, veuillez copier le principe et le paragraphe d'origine et inclure le texte proposé en activant la fonction de suivi des modifications.

 


 

HCDH - Appel à commentaires : Projet de révision de l’Observation générale n° 10 (2007) sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs

Le Comité des droits de l’enfant révise actuellement son Observation générale n° 10 (2007) sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs.

Le Comité invite à présent toutes les parties intéressées à faire part de leurs observations sur le projet actuel de révision de son Observation générale n° 10 (2007).

Les commentaires sur tous les aspects du projet d’observation générale sont les bienvenus, en particulier sur les points suivants :

  • L’âge minimum de la responsabilité pénale ;
  • La limite d’âge supérieure du système de justice pour mineurs (majorité pénale) ;
  • L’assistance juridique et autre assistance appropriée ;
  • L’âge minimum de la privation de liberté ;
  • Des suggestions de nouvelles questions à inclure dans l’observation générale.

Après avoir dûment pris en considération les contributions fournies, le Comité décidera du contenu de la version finale de l’observation générale.

Tous les commentaires :

  • Doivent être soumis dans l’une des langues de travail du Comité : anglais, français ou espagnol ;
  • Doivent figurer dans un document concis et précis, qui indique précisément les paragraphes sur lesquels portent les commentaires et qui ne doit pas dépasser 5 pages ;
  • Doivent être soumis électroniquement en format WORD à l’adresse électronique suivante : crc(at)ohchr.org ;
  • Ne seront pas traduits ;
  • Seront affichés sur la page web du Comité dédiée à ce projet de révision de l’Observation générale n° 10 (2007).

Date limite :

Les commentaires doivent être envoyés avant le 8 janvier 2019.

Aucune soumission reçue après cette date limite ne sera prise en considération ou publiée sur la page web.

La version actuelle du projet d’Observation générale peut être trouvée ici: Word | PDF (disponible uniquement en anglais).

 


 

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