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Conseil de l’Europe: Recommandation sur les droits de l’homme et les entreprises

15.04.2016

Le Docip a le plaisir de vous communiquer la Recommandation sur les droits de l’homme et les entreprises CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 47 Etats de l'Europe. La principale mission du Conseil de l’Europe est de promouvoir et garantir l’application de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de cette Convention. Elle assure en dernière instance le respect par les Etats parties des obligations résultant de la Convention. Ses arrêts sont obligatoires pour les Etats concernés.

Nous attirons particulièrement votre attention sur l’article 7 de cette recommandation dans lequel le Comité des Ministres recommande à tous les Etats membres d’exiger que leurs entreprises respectent les droits des peuples autochtones et : « consultent et coopèrent de bonne foi afin d’obtenir leur consentement libre et éclairé préalablement à l’accord sur tout projet touchant à leurs terres ou territoires et autres ressources. »

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