Skip to main content

Ce site utilise des cookies

Cher visiteur, nous utilisons les cookies pour faciliter votre navigation et pour analyser les fluxs des visites sur notre site Internet. Nous tenons à vous informer que nous ne gardons aucune information personnelle. Veuillez s'il vous plaît accepter l'utilisation de cookies pour continuer la navigation sur notre site Internet

x

MEDPA: Informations sur la 11ème session

MEDPA: Informations sur la 11ème session


Être volontaire pour le Docip, c’est mettre ses compétences au service des délégués autochtones.

Médias sociaux

Tweets by @Docip_en

Docip @Docip_en 18-10-18 - 08:55
Deadline today, October 18: Cultural Survuval's Indigenous Community Radio Grants https://t.co/mndu4eP15N
icône facebook
icône twitter
icône linkedin
icône youtube


Pour être informés des actualités sur les questions autochtones, inscrivez- vous à notre liste de diffusion


Informations pratiques sur les méthodes de travail du MEDPA

Activités intersessions : séminaire d’experts et réunion intersession

Le MEDPA a organisé un séminaire d’experts et une réunion intersession, qui se sont tenus au Chili du 4 au 8 décembre 2017. Le séminaire avait pour objectif de recueillir des informations pour l’étude à venir sur le consentement préalable, libre et éclairé. Le rapport correspondant sera soumis à débat et achevé pendant la session du MEDPA en juillet, avant d’être présenté au Conseil des droits de l’homme au cours de sa 39e session. Le but de la réunion intersession était de discuter les demandes reçues en rapport avec les activités dans les pays.

La note conceptuelle du séminaire est disponible à travers le lien suivant : http://www.ohchr.org/EN/Issues/IPeoples/EMRIP/Pages/StudyFPIC.aspx (en anglais uniquement).

Activités dans les pays

En 2017, le MEDPA a adopté de nouvelles modalités de travail en ce qui concerne les activités dans les pays, afin de mettre en œuvre son nouveau mandat (résolution 33/25). Ainsi, sur demande, le Mécanisme d’experts peut dorénavant:

  • Fournir des conseils techniques concernant la formulation de la législation et des politiques nationales relatives aux droits des peuples autochtones
  • Fournir une assistance et des conseils pour la mise en œuvre des recommandations formulées lors de l’Examen périodique universel et par les organes de traités, les procédures spéciales ou d’autres mécanismes pertinents.
  • Faciliter le dialogue entre les États membres, les peuples autochtones et/ou le secteur privé afin de mettre en œuvre l’UNDRIP

L’objectif est de fournir des recommandations et des conseils indépendants, de faciliter le dialogue entre les différentes parties prenantes, de formuler des observations et des avis indépendants sur l’application des lois et des stratégies de mise en œuvre de l’UNDRIP, ainsi que de renforcer les capacités et de sensibiliser le public.

Dans la pratique, ces méthodes de travail peuvent comprendre des activités de formation à l’intention des institutions publiques, des organisations de peuples autochtones, des institutions nationales de défense des droits de l’homme ou d’autres parties prenantes, des appels vidéo ou audio, des réunions en personne à Genève ou en d’autres lieux, des échanges d’e-mails ou des communications officielles par la voie diplomatique.

Parmi les activités possibles figurent, par exemple, le recensement des bonnes pratiques, la diffusion des études du MEDPA, le dialogue politique avec les parties prenantes, les réunions avec les parties prenantes, les formations, les visites de terrain, etc.

Les demandes émanant de peuples autochtones doivent être adressées au secrétariat du Mécanisme d’experts du HCDH par e-mail à expertmechanism(at)ohchr.org. Pour en savoir plus sur les renseignements à apporter pour étayer ces demandes, veuillez consulter : http://www.ohchr.org/EN/Issues/IPeoples/EMRIP/Pages/RequestsUnderNewMandate.aspx

Activités dans les pays en 2018

Jusqu’à présent, le Mécanisme d’experts a entrepris deux visites de pays :

  • Finlande (février 2018, à la demande du parlement sámi de Finlande) : l’objectif était d’étudier les amendements à la loi sur le Parlement sámi, au sujet desquels le MEDPA fournira un avis technique.
  • Mexico (mars 2018, à la demande du Secrétariat du développement rural et de l’égalité pour les communautés (SEDEREC) : la mission s’est centrée sur les dispositions concernant les peuples autochtones dans la Constitution de la ville de Mexico, qui a été adoptée en janvier 2017.  Le Mécanisme d’experts fournira une note de coopération technique.