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Note de synthèse 15 (Décembre 2023)
Ce résumé présente les discussions tenues, en personne et en ligne, lors de la 16e session du MEDPA, du 17 au 21 juillet 2023.
Être volontaire pour le Docip, c’est mettre ses compétences au service des délégués autochtones.
112E SESSION DU COMITE POUR L'ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
08.04.2024 - 29.04.2024
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L’Organisation des Nations Unies est un vaste labyrinthe composé de plusieurs routes pour arriver à ses fins. Le but n’est pas ici de nommer tous les organes, les commissions, les institutions, etc. de l’ONU, mais plutôt d’en introduire quelques uns. Il est à noter qu’ils sont ici décrits sans aucune hiérarchisation. Il est important d’informer de l’existence de ces programmes ou institutions, car il est possible d’avoir accès, par exemple, à des formations dans les pays, de l’accompagnement/assistance technique, des fonds etc.
Il important de savoir que dans certains cas, des instruments juridiques internationaux sont liés aux institutions. Nous retrouvons la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux sous l’égide de l’Organisation internationale du Travail (OIT) adoptée en 1989. Avant la Convention 169, on retrouvait la Convention 107 (Convention relative aux populations aborigènes et tribales) de l'OIT. Une convention longtemps critiquée pour son approche intégrationniste. Vient ensuite la Déclaration des Nations sur les droits des Peuples Autochtones (adoptée en 2007 par l’Assemblée générale des Nations Unies)
Il s’agit donc des deux instruments juridiques internationaux spécifiques pour les Peuples Autochtones. La Convention 169 a une force contraignante pour les États. Ouverte à la ratification, pour le moment, 20 pays l’ont ratifiée. Quant à la Déclaration, elle n’a pas d’effet contraignant en droit international puisqu’il s’agit d’une Soft Law. Toutefois, elle contient des principes généraux et des règles de droit qui contribuent à un argumentaire juridique pour la promotion et la défense des droits des Peuples Autochtones.
Tél.: +41 22 740 34 33 - Email: docip@docip.org - 1-3, chemin du Champ-Baron, CH-1209 Genève - www.docip.org
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