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Procédures spécialesPour suivre des mandats par pays ou des mandats thématiques concernant les droits humains

Procédures spéciales


Pour suivre des mandats par pays ou des mandats thématiques concernant les droits humains

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Les procédures spéciales sont des mécanismes mis en place par la Commission des droits de l’Homme (aujourd’hui le Conseil des droits de l'Homme - CoDH). Il s'agit de mandats spécifiques attribués à la situation d'un pays donné ou à une thématique spéciale. Les procédures spéciales sont exercées par des experts indépendants. Ils sont nommés rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux, experts indépendants ou membres d’un groupe de travail. Les représentants de la société civile peuvent prendre contact avec les procédures spéciales. Ils peuvent le faire à titre individuel ou collectif. C’est en partie grâce à la participation de la société civile que les experts indépendants peuvent être en lien avec des victimes de violations des droits humains et analyser les situations, effectuer des missions sur le terrain, établir des études, sensibiliser le public et émettre des recommandations.

Pour ce qui est des Peuples Autochtones, il existe spécifiquement comme procédure spéciale la Rapporteuse spéciale sur les droits des Peuples Autochtones. Il est possible d'envoyer des communications à la Rapporteuse spéciale sur la situation des Peuples Autochtones dans un pays donné ou de l'inviter dans le pays. Toutefois, dans le cas échéant, il est nécessaire d'avoir l'approbation du Gouvernement en question. À la fin de la visite sur le terrain, la Rapporteuse émettra des observations et des recommandations. Il est ensuite important de faire un suivi de ces recommandations. D'autres procédures spéciales existent et peuvent évaluer, selon leur thématique, la situation des droits autochtones sur le terrain (ex. : Rapporteur spéciale sur les droits des personnes handicapées, Rapporteur spéciale sur le droit à l'alimentation,  Rapporteur spéciale sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi que sur le droit à la non-discrimination).

Rapporteur spécial actuel, depuis 2020 : Mr. Francisco Calí Tzay (Guatemala)

Précédents Rapporteurs spéciaux:

Fiche pratique sur le SRIP