Le groupe de travail sur les populations autochtones: sa disparition et son remplacement au sein du Conseil des droits de l'homme (CoDH)

Le Groupe de travail sur les populations autochtones (GTPA) fut la première instance consacrée exclusivement aux peuples autochtones aux Nations Unies. Il a été créé en 1982 par la résolution 1982/34 du Conseil économique et social (ECOSOC), en tant qu'organe subsidiaire de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. 

 

Pendant 25 ans il a constitué la référence en matière des droits de l'homme des peuples autochtones. C'est le GTPA qui a rédigé le premier projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones ainsi que diverses études d'importance fondamentale. 

 

Le GTPA remplissait deux mandats:

  1. Faire le bilan des faits nouveaux intervenus en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones ;
  2. Suivre l'évolution des normes internationales relatives aux droits des populations autochtones.

Les activités du GTPA ont réussi à rendre les peuples autochtones visibles sur le plan international et à promouvoir la reconnaissance de leurs droits.

Le GTPA a innové et soutenu une série d'initiatives et d'activités telles que le Fonds de contributions volontaires de l'ONU pour les peuples autochtones et l'année de l'ONU pour les peuples autochtones du monde. A partir de 1985 il a surtout travaillé sur le Projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones qui fut approuvé par la Sous-Commission en 1993. La Commission des droits de l'homme, en revanche, a créé un nouveau Groupe de travail qui a abouti à la rédaction d'un deuxième projet adopté par le Conseil des droits de l'homme en 2006. C'est toutefois une troisième version de la Déclaration qui fut finalement adoptée par l'Assemblée Générale (AG) en 2007.

 

En 2006, le Conseil des droits de l'homme (CoDH) a remplacé la Commission des droits de l'homme. La Sous-Commission n'existe donc plus, ni le GTPA. Un Conseil consultatif d'experts du CoDH a succédé à la Sous-Commission mais a perdu certaines de ses compétences.