Historique
La proposition de créer une Instance permanente sur les questions autochtones remonte à la Conférence mondiale de Vienne sur les Droits de l'Homme en 1993. Son établissement devint un des objectifs centraux du programme d'activités de la Décennie internationale des peuples autochtones (1995-2004). Deux ateliers furent mis sur pied pour discuter de la possibilité d'une instance permanente.
Le premier eut lieu à Copenhague, au Danemark, en 1995 (voir rapport E/CN.4/Sub.2/AC.4/1995/7) et le deuxième à Santiago du Chili en 1997. En février 1999, un Groupe de travail ad hoc de la Commission des droits de l'homme s’est réuni à Genève pour élaborer des propositions pour cette instance.
Un deuxième groupe de travail ad hoc s’est réuni l'année suivante, en février 2000, pour élaborer une proposition pour la Commission des droits de l'homme. Lors de sa 56e session, la Commission des droits de l'Homme a décidé de recommander au Conseil économique et social (ECOSOC) de mettre en place une instance permanente sur les questions autochtones.
Le 28 juillet 2000, l'ECOSOC adoptait une résolution établissant l’Instance permanente sur les questions autochtones (IP).
Mandat *
L'Instance permanente sur les questions autochtones est un organe subsidiaire de l'ECOSOC. Elle a pour mandat de discuter des questions autochtones sur le développement économique et social, l'environnement, la culture, l'éducation, la santé et les droits de l'homme. Elle doit notamment:
Fournir des conseils spécialisés et des recommandations sur les questions autochtones au Conseil ainsi qu'aux programmes, fonds et institutions des Nations Unies, par le biais du Conseil.
Sensibiliser et encourager l'intégration et la coordination des activités relatives aux questions autochtones au sein du système des Nations Unies. Elaborer et diffuser des informations sur les questions autochtones.
L’Instance permanente sur les questions autochtones se réunit durant 10 jours ouvrables chaque année, généralement au mois de mai.
La première a eu llieu en mai 2002 et jusqu'à présent, les sessions annuelles se sont tenues à New York.
Les participants
Les peuples autochtones, les Etats, les organes et organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales avec statut consultatif auprès de l’ECOSOC sont invités à participer.
Les experts
L’Instance permanente est composée de 16 membres, dont huit sont nommés par les gouvernements et élus par le Conseil économique et social, et huit sont désignés par le Président du Conseil après consultation en bonne et due forme avec les gouvernements qui, à leur tour, auront examiné les candidatures des intéressés avec les organisations des peuples autochtones.
Les 16 membres siégent à titre personnel en tant qu’experts indépendants sur les questions autochtones. Ils sont nommés pour une période de trois ans, et peuvent être réélus ou re-désignés pour une autre période de trois ans. Les décisions sont prises par consensus entre les 16 membres.
Voici la liste des membres de l’Instance permanente, dont l’exercice expirera fin 2013 :
Experts autochtones
Mme Anna Naykanchina (Evenk, Fédération de Russie) - Etats d'Europe orientale
Mme Dalee Sambo Dorough (Inuit, Etats-Unis d'Amérique) - Amérique du nord
M. Edward John (Canada) - Amérique du nord
Mme Myrna Cunningham Kain (Miskita, Nicaragua) - Amérique latine
M. Paul Kanyinke Sena (Kenya) - Groupe africain
M. Saul Vicente Vazquez (Mexique) - Amérique latine
M. Devasish Roy (Taungya, Bangladesh) - Groupe asiatique
Mme Valmaine Toki (Maori, Nouvelle-Zélande) - Pacifique
Experts nommés par les Etats
M. Alvaro Esteban Pop (Guatemala) - Amérique latine
M. Andrey A. Nikiforov (Fédération de Russie) - Etats d'Europe orientale
M. Bertie Xavier (Guyane) - Amérique latine
Mme Eva Biaudet (Finlande) - Europe occidentale
Mme Helen Kaljulate (Estonie) - Etats d'Europe orientale
Mme Megan Davis (Australie) - Pacifique
Mme Paimaneh Hasteh (Iran) - Groupe asiatique
M. Simon William M'Viboudoulou (Republique du Congo) - Groupe africain
* Les informations suivantes sont largement inspirées du Guide des Nations Unies pour les peuples autochtones, publié par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.
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