12ème session du CoDH : Rapports du Rapporteur spécial et du MEDPA

Les rapports présentés à la 12ème session du Conseil des Droits de l’Homme (14 Septembre -2 Octobre 2009) par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, Mr James Anaya, sont disponibles dans la base de données en ligne du doCip. Pour y accéder, suivez le chemin suivant depuis la page d’accueil de notre site : Documentation-> Documentation en ligne->Instances de l’ONU ->Human Rights Council ->Sessions->12th session-> Special Rapporteurs documents ou cliquez sur ce lien

Le rapport de la 2ème session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) est disponible également dans notre base de données. Il est disponible pour le moment seulement en anglais. Nous le mettrons à disposition en français dès qu’il sera traduit. Pour y accéder, suivez le chemin suivant : Documentation-> Documentation en ligne->Instances de l’ONU-> Human Rights Council-> Sessions->12th session-> Indigenous Peoples and International Organisations statements-> Item 5 : Report of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples ou cliquez directement sur ce lien