Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA)

Composition et mandat du MEDPA

Le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) a été créé par la résolution A/HRC/6/36 du 14 décembre 2007 du Conseil des droits de l’homme (CoDH). Il remplace le Groupe de travail sur les populations autochtones (GTPA) de l’ancienne Sous-Commission de promotion et de protection des droits de l’homme.

Le MEDPA diffère considérablement du GTPA :

  • C’est un organe subsidiaire du CoDH ; en conséquence, il est situé à un très haut niveau de la hiérarchie onusienne
  • Il a pour mandat de fournir une expertise thématique au CoDH
  • En tant que tel, il doit essentiellement réaliser des études et des travaux de recherche
  • Il peut présenter des propositions au CoDH.

Le MEDPA ne peut pas :

  • Recevoir ou répercuter des plaintes ou des dénonciations. Ceci relève du mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peulples autochtones (RSPA)
  • Elaborer de nouvelles normes
  • Traiter de situations par pays
  • Adopter des résolutions ou des décisions.

La présidence du MEDPA change chaque année

Le MEDPA est composé de cinq experts indépendants nommés pour une période de trois ans, renouvelables une fois. Pour 2011-2014, ont été nommés :

  • M. Vital Bambanze (Batwa, Burundi, jusqu'en 2012)
  • Mme Anastasia Chukhman (Itelmeny, Fédération de Russie, 2013)
  • Mme Jannie Lasimbang (Kadazan, Malaisie, 2014)
  • M. Wilton Littlechild (Cree, Canada, 2014)
  • M. Jose Carlos Morales Morales (Brunka, Costa Rica, 2013)

Le MEDPA se réunit une fois par an pendant cinq jours (trois jours en 2008) et les personnes/institutions suivantes peuvent y participer en tant qu’observateurs :

  • les États
  • les mécanismes, organismes et institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies
  • les organisations intergouvernementales, les organisations et mécanismes régionaux dans le domaine des droits de l’homme
  • les institutions nationales des droits de l’homme et autres organismes nationaux pertinents
  • les universitaires et les experts des questions autochtones
  • les ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social
  • les organisations des peuples autochtones et les ONG
Informations du mécanisme d'experts